COMITE DE SUIVI DU PROJET SOUANI-SFIHA _______________________________________________________________________________________ Communiqué du 12 janvier 2010 1/2 Communiqué

Al Hoceima, le mardi 12 janvier 2010

Ce communiqué est un état des lieux du projet Souani-Sfiha longuement débattu lors des journées d’études organisées par le Comité de Suivi du Projet Souani (CSPS) le 25, 26 et 27 décembre 2009 à Al Hoceima. Pendant ces trois jours, le CSPS a abordé en profondeur tous les aspects du projet touristique résumés dans son document «Préoccupations et Recommandations» du 14/10/2009. Le CSPS a également analysé et débattu de la 3ème version du projet présentée par la Compagnie Générale Immobilière (CGI) le 9/12/2009 ainsi que de la réunion technique du 28/12/2009 avec M. El Merini Directeur du secteur tertiaire à la CGI.

L’objectif de ce communiqué est d’éclairer l’opinion publique sur la situation actuelle du projet Souani :

1. NATURE DU PROJET :

Tous les experts du tourisme consultés par le CSPS s’accordent pour qualifier la 3ème version de la CGI de projet immobilier. En effet, les masters plans fournis par la CGI montrent clairement un complexe résidentiel. Ces documents ne comportent aucune information sur le projet touristique : rien sur le type de tourisme que la CGI compte développer sur le site de Sfiha, aucun partenaire professionnel du tourisme (tour-opérateur, enseigne touristique, …), pas d’estimation des fréquentations, nuitées, type et nombre d’emplois crées, rien sur la stratégie marketing et commerciale du produit touristique Souani, rien sur la logistique, pas de business plan touristique, rien sur le montage financier, rien sur la manière dont seront investis les 1.5 milliards de DH prévus pour ce projet touristique. Bref, LA CGI N’A PAS DE DOSSIER TOURISTIQUE !

2. SITE ARCHEOLOGIQUE ALMAZAMA :

Dans sa 3ème version du projet, la CGI a réservé temporairement une superficie de 9 hectares pour le site archéologique de la ville historique d’Almazma. Le CSPS apprécie cette avancée sur le volet archéologique, il demande néanmoins à ce que la superficie finale d’Almazama soit déterminée par les archéologues chargés par le Ministère de la Culture de procéder aux fouilles sur l’ensemble du site et de ses alentours.

La zone archéologique doit rester propriété de l’Etat conformément à la législation en vigueur et les recommandations internationales concernant la préservation des monuments historiques.

3. DROIT FONCIER :

Le projet Souani ne pourra pas réussir sans l’obtention du consentement des habitants d’Ajdir qui continuent à réclamer leur terre. Le CSPS demande à l’Etat de prendre en considération cette revendication légitime. Les habitants d’Ajdir n’accepteront jamais autre chose qu’un projet touristique sur la terre de leurs ancêtres. Conscient de ce problème, le CSPS avait proposé à M. le Wali d’aider la CGI à trouver un autre terrain mieux adapté à la construction de résidences immobilières. Solution qui arrangera toutes les parties.

4. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU LITTORAL :

La CGI affirme qu’elle respecte dans sa 3ème version la règle de recul de 100 mètres sur le domaine public maritime. Or, les masters plans de cette dernière version montrent des constructions dans cette zone notamment des piscines et des terrains de sport ! Conformément au protocole GIZC ratifié par le Maroc le 21 janvier 2008, la largeur de la bande non constructible doit être déterminée par des experts après étude de la morphologie du littoral et de la situation des dunes, celle-ci ne peut être inférieure à 100 mètres. Selon GIZC, cette bande doit rester vierge de toute forme de construction et d’activité humaine. La bande côtière doit demeurer propriété de l’Etat.

Un cahier des charges environnemental complet doit être fourni par la CGI. Le CSPS met en garde contre toute pression sur les départements interministériels composant le Comité National des Etudes d’Impacts (CNEI) visant à faciliter l’obtention de l’acceptabilité environnement par la CGI. Le CNEI est un organisme souverain et doit être respecté dans ses prises de décision.

Sachant que la CGI s’est vu refuser pour la 3ème fois le 11/11/2009 la délivrance de l’acceptabilité environnementale et étant donné la complexité soulevée par les différents volets du projet Souani, ce contexte exceptionnel requiert l’ouverture d’une ENQUETE PUBLIQUE en vertu du décret n°2-04-564 du 5 kaada 1429 (04/11/2008).


5- ACCORD D’ASSOCIATION UNION EUROPEENE/MAROC ET CONVENTION DE BARCELONE:

Le Conseil d’association Union Européenne/Maroc du 13 octobre 2008 avait marqué une nouvelle étape dans le renforcement des relations UE-Maroc, grâce à l’adoption du document conjoint visant l’établissement du Statut Avancé du Maroc dans les relations avec l’UE. Suite à la 8ème Session du Conseil d’Association UE-Maroc, l’Union Européenne vient confirmer le 07/12/2009 ce statut privilégié dans une déclaration en 43 points dont voici un extrait du 39ème point : «L’UE souligne l’importance de Mise en oeuvre des politiques et des actions qui peuvent assurer le développement durable du Maroc du point de vue environnemental, social et économique. L’UE encourage le Maroc à poursuivre le processus de ratification des protocoles de la Convention de Barcelone et la mise en oeuvre des obligations légales inscrites dans la Convention et ses Protocoles.»

A cet égard, il convient de souligner que le Maroc préside depuis novembre 2009 (congrès de Marrakech) et pour deux ans le Conseil des Etats contractants de la Convention de Barcelone. Cet engagement volontaire et insoupçonné, doit encourager l’Etat Marocain au respect total des dispositions de la convention de Barcelone.

CONCLUSION :

Le CSPS constate avec regret que la CGI n’a toujours pas de dossier touristique. Le promoteur campe sur son projet immobilier de complexe résidentiel.

La population et le CSPS ne souhaitent pas voir défiler d’autres versions de projets immobiliers déguisés en projets touristiques. Il est temps que l’Etat assume ses responsabilités de maître d’ouvrage (Souani est un projet d’utilité publique) en imposant un CAHIER DES CHARGES TOURISTIQUE. Il est urgent que la CGI s’associe avec des professionnels du tourisme afin de monter un vrai projet touristique. Dans le cas contraire, l’Etat devrait lancer un appel d’offres international afin de placer Souani dans un cadre légal et transparent sous la tutelle du Ministère du tourisme.

N’oublions pas que le transfert de la propriété du terrain vers la CGI a été justifié par l’UTILITE PUBLIQUE (décret N°2.08.424 signé par le 1er Ministre ABBAS EL FASSI le 18/12/08). L’utilité publique réside dans la création de milliers d’emplois promis par le projet touristique Souani. Le projet privé immobilier présenté par la CGI ne peut en aucun cas être qualifié d’utilité publique.

Le CSPS exige donc que le site de Sfiha soit entièrement réservé (80 ha) à un projet touristique intégré et durable comme l’a décidé l’Etat en le choisissant comme PROJET PILOTE dans le cadre du programme DESTINATIONS relatif au tourisme durable dans le pourtour méditerranéen. Les projets immobiliers n’entrent pas dans ce cadre.

Nous attirons l’attention des hautes autorités de l’Etat sur la position contradictoire de M. le Wali de la Région Taza-Al Hoceima–Taounate, qui, d’un coté déclare soutenir les revendications de la population, qu’il a qualifiées de légitimes, alors qu’en réalité agit pour faire passer le projet immobilier de la CGI. Cette stratégie ambiguë exacerbe les tensions au sein d’une population marquée par le chômage et qui refuse que sa terre lui soit subtilisée pour être vendue sous forme de villas à quelques privilégiés.

En vertu du décret n°2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008), le CSPS demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités en engageant rapidement une ENQUETE PUBLIQUE pour analyser en profondeur l’impact environnemental, social, culturel et financier de ce projet ultrasensible.

Le Comité de Suivi du Projet Souani continue à suivre de très près cette affaire, reste ouvert au dialogue avec tous les acteurs concernés par ce projet et demeure fidèle à son objectif initial, à savoir :

OUI au projet touristique Souani durable, créateur d’emplois et profitable aux générations futures. NON au projet immobilier sur le site de Sfiha, non créateur d’emplois et destructeur de la forêt.

Al Hoceima, le mardi 12 janvier 2010

Le Comité de Suivi du Projet Souani